Mentions légales et conditions générales d'utilisation

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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3. Gestion des données personnelles

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6. Accès aux services

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transports-linck.fr est soumis au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.